- technique législative
- законодательная техника
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent … Wikipédia en Français
Élection législative française de 2007 — Élections législatives françaises de 2007 Les élections législatives françaises de 2007 se sont déroulées sur deux tours de scrutin les dimanches 10[1] et 17 juin[2] 2007[3] (XIIIe législature). Le dépôt des candidatures, ouvert le 14 mai, a été… … Wikipédia en Français
Monopole de l'initiative législative — Monopole de l initiative Le monopole d initiative est un droit qui a été conféré à la Commission européenne, et qui lui donne mandat et obligation de faire des propositions sur les matières contenues dans le traité de l Union européenne, soit… … Wikipédia en Français
Arrete royal — Arrêté royal En Belgique, un arrêté royal est un acte du Pouvoir exécutif fédéral. Il est signé par le Roi[1], contresigné par un ou des ministre(s) ou secrétaire(s) d état qui en assume(nt) la responsabilité [2] (les secrétaires d état ne… … Wikipédia en Français
Arrêté Royal — En Belgique, un arrêté royal est un acte du Pouvoir exécutif fédéral. Il est signé par le Roi[1], contresigné par un ou des ministre(s) ou secrétaire(s) d état qui en assume(nt) la responsabilité [2] (les secrétaires d état ne peuvent pas… … Wikipédia en Français
Arrêté royal — En Belgique, un arrêté royal est un acte du Pouvoir exécutif fédéral. Il est signé par le Roi[1], contresigné par un ou des ministre(s) ou secrétaire(s) d Etat qui en assume(nt) la responsabilité[2] (les secrétaires d État ne peuvent pas… … Wikipédia en Français
François Gény — François Geny en 1894 Naissance 17 décembre 1861 Baccarat (France) … Wikipédia en Français
LAD — may refer to:*Lad, an informal reference to a boy or more generally male, especially in the Scottish diminutive form laddie (parallel to lassie girl ) [In Northern England, and particularly in the county of Lancashire, males of all ages jokingly… … Wikipedia
British Raj — British Empire in India redirects here. For other uses, see British India (disambiguation). India Indian Empire ← … Wikipedia
CONVENTIONS COLLECTIVES — La technique de la convention collective, généralement utilisée pour réglementer les conditions de travail des salariés d’un cadre professionnel donné, est connue dans la plupart des pays, quel que soit leur régime économique et social. Dans les… … Encyclopédie Universelle
Business and Industry Review — ▪ 1999 Introduction Overview Annual Average Rates of Growth of Manufacturing Output, 1980 97, Table Pattern of Output, 1994 97, Table Index Numbers of Production, Employment, and Productivity in Manufacturing Industries, Table (For Annual… … Universalium